CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ci-après dénommée “ADOPTE TA GEMME” pour Manon Guerini et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “adoptetagemme.fr” dénommée ci-après ” l’acheteur “.
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société ADOPTE TA GEMME pour Manon Guerini et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de adoptetagemme.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société ADOPTE TA GEMME pour Manon Guerini, se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de ADOPTE TA GEMME pour Manon Guerini.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro. TVA non applicable, article 293B du CGI.
La société ADOPTE TA GEMME pour Manon Guerini se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
AIRE GÉOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les DOM, en Corse et en Europe.
En cas de livraison d’un produit en dehors du territoire de l’Union européenne et dans les Dom-Tom, l’Acheteur se déclare l’importateur du produit et accepte qu’en pareil cas la société ADOPTE TA GEMME pour Manon Guerini peut être dans l’impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison du produit est demandée.
Sauf mention contraire affichée sur le site lors du processus de commande ou dans la description des produits commandés, la société ADOPTE TA GEMME pour Manon Guerini s’engage dans tous les cas à livrer les produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec l’acheteur.
COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
RETOUR ET REMBOURSEMENT
En application des dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour annuler sa commande sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Ce droit de rétraction ne s’applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Le délai de rétractation expire 30 jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession des produits.
Pour exercer ce droit de rétractation, le client informera la société ADOPTE TA GEMME pour Manon Guerini de sa décision avant l’expiration de ce délai :
En lui adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté par email à l’adresse suivante : contact@adoptetagemme.fr
Après vérification, le client recevra de la part de la société ADOPTE TA GEMME pour Manon Guerini un email informant sur les modalités de retour du produit.
Le client renverra ensuite les produits à l’adresse indiquée sur le bon de retour sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les produits devront être retournés à la société ADOPTE TA GEMME pour Manon Ferré par colis recommandé avec accusé de réception (par exemple en colissimo suivi) ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine.
Pour faciliter le retour, le client peut le communiquer par mail avant son arrivé, à l’adresse contact@adoptetagemme.fr
Les frais directs de renvoi des produits et les risques de retour demeureront à la charge du client.
Les produits devront être retournés à la société ADOPTE TA GEMME pour Manon Ferré dans leur emballage d’origine accompagnés de la facture correspondante.
En cas de retour partiel d’une commande, la société ADOPTE TA GEMME pour Manon Ferré remboursera le client uniquement du montant de l’article retourné.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris, remboursés, ni échangés. En cas de retours anormaux ou abusifs, la société ADOPTE TA GEMME pour Manon Ferré se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Le client veillera également à inscrire de manière claire sur le colis le numéro de retour indiqué sur le bon de retour.
Si le client décide de se rétracter, la société ADOPTE TA GEMME pour Manon Guerini remboursera l’ensemble des sommes versées correspondantes au(x) prix de vente du/des produit(s) retourné(s) et aux frais de livraison.
La société ADOPTE TA GEMME pour Manon Guerini remboursera, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la date à laquelle elle aura réceptionné les produits.
Ce remboursement aura lieu en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de sa part pour que la société ADOPTE TA GEMME pour Manon Guerini utilise un autre moyen de paiement et sous réserve que ce remboursement ne lui occasionne pas de frais.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur sera débité lors du passage de commande des produits ou des services disponibles et du montant des produits ou services envoyés.
Il pourra également se faire par virement bancaire, espèces ou chèque.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier. TVA non applicable pour la société ADOPTE TA GEMME pour Manon Guerini.
LIVRAISONS
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les colis sont expédiés sous 72h à 96h.
France : livraison standard La Poste 2 à 3 jours ouvrés après l’expédition.
Mondial Relay, 4 jours ouvrés.
International : livraison standard La Poste 3 à 8 jours ouvrés après l’expédition.
Mondial Relay, 3 à 6 jours ouvrés.
Coliship international, 4 à 9 jours ouvrés / HORS TRAITEMENT EN DOUANE.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société ADOPTE TA GEMME pour Manon Guerini. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La société ADOPTE TA GEMME pour Manon Guerini n’est pas responsable des disparitions de colis après dépôt officiel enregistré par le transporteur. Une fois votre colis déclaré livré notre responsabilité n’est plus engagée. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.
Pour les livraisons en point relais, le colis doit être ouvert et vérifié avant signature.
Après la validation par signature du client aucune réclamation ne sera possible.
GARANTIE
La société ADOPTE TA GEMME pour Manon Guerini n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de la société ADOPTE TA GEMME pour Manon Guerini ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
Pour toutes réclamations sur votre commande merci de contacter le service client par mail contact@adoptetagemme.fr sous un délai maximum de 72h à réception de votre colis.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ADOPTE TA GEMME pour Manon Guerini.
Toutes les réclamations ou remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@adoptetagemme.fr
RESPONSABILITÉS
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site “adoptetagemme.fr” sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ADOPTE TA GEMME pour Manon Guerini.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la société ADOPTE TA GEMME pour Manon Guerini.
La marque la société ADOPTE TA GEMME pour Manon Guerini ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société ADOPTE TA GEMME pour Manon Guerini. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société ADOPTE TA GEMME pour Manon Guerini, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de la société ADOPTE TA GEMME pour Manon Guerini. De plus, tous les designs, visuels dont la société ADOPTE TA GEMME pour Manon Guerini est l’auteur, c’est à dire, créés par la société ADOPTE TA GEMME pour Manon Guerini en interne, ne pourront être qu’exclusivement utilisés par la société ADOPTE TA GEMME pour Manon Guerini.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
La société ADOPTE TA GEMME pour Manon Guerini se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société ADOPTE TA GEMME pour Manon Guerini.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 28/03/2012 enregistrée sous le numéro 1576466.
ARCHIVAGE – PREUVE
La société ADOPTE TA GEMME pour Manon Guerini archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société ADOPTE TA GEMME pour Manon Guerini seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de NICE nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.